Elaborer un budget en régime LOLF
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Connaître les méthodes et les outils d'élaboration du budget d'un service du secteur public de l'Etat en régime LOLF Décomposer les mécanismes de préparation et d'exécution budgétaire
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. La gestion budgétaire dans le cadre de la LOLF-loi organique relative aux lois de finances
- le découpage budgétaire en mission/programme/action
- comment les politiques publiques financées par l'Etat sont-elles identifiées par des missions, réparties en programmes, déclinées en actions ?
- la gestion par la performance : objectifs, indicateurs d'efficacité, budget
- les budgets opérationnels de programme : périmètre, contenu, procédures
- la gestion des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP)
- la gestion des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP)
- le rôle du contrôleur budgétaire
2. La préparation budgétaire
- calendrier budgétaire
- documents à produire
- dialogue de gestion : le rôle des acteurs
- les opérateurs de l'Etat
3. La prévision budgétaire
- l'analyse des coûts (calcul des coûts, pertinence des coûts calculés)
- la gestion des dépenses de personnels et des effectifs associés
- le décompte du plafond d'emplois autorisés
- la justification au premier euro
- les méthodes statistiques
- les méthodes analytiques
- les méthodes par projet
4. L'argumentaire budgétaire
- la programmation des activités
- la structure budgétaire
- le support de présentation de la demande
- les éléments de la négociation budgétaire
5. L'affectation des crédits
- l'autorisation budgétaire
- le cadre financier
- l'ouverture des crédits et leur délégation
- le contrôle de l'utilisation des crédits
- les réserves de crédits
- le département comptable ministériel
- les contrôles budgétaires (contrôle financier, contrôle juridictionnel, contrôle de gestion)
6. L'exécution budgétaire et la modification des crédits
- les 132 programmes et la liberté d'affecter les crédits (entre actions, titres…)
- l'affectation et la consommation des AE et des CP
- les comptes-rendus d'exécution
- les modifications budgétaires
- les transferts, virements et annulations
- l'exercice de la fongibilité
- la fin de gestion
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