Formation Droit Privé à distance et online

...du régime de la communauté légale et de la séparation de biens sur l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale. PROGRAMME Commerà§ant...

...ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé...

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...Programme : Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d’incapacité (tutelle, administration légale...). Voyons à présent ce qu’il en...

...de la communauté réduite aux acquêts. Ils peuvent alors choisir une autre forme de régime matrimonial communautaire...

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...dépendante de son prestataire, il faut anticiper les causes et les conséquences de la sortie du contrat d’externalisation et notamment les conditions de...

...jouant sur la législation pour tirer le meilleur bénéfice des différentes activités mises en place. Le juriste d’entreprise gère les contentieux et participe... Apprenez-en plus à propos de: Juriste d'entreprise...

...a surtout pour objectif d'améliorer les dispositions du code du travail et de les adapter à des situations particulières d'un secteur d'activité... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective...

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...lesquelles il est possible de saisir des biens dans un coffre. -fort. énumérer les valeurs mobilières sus Programme : Parmi les différentes procédures d’exécution...

...des revenus des professions non salariées, des plus-values immobilières et mobilières. Dans certains cas, des exonérations sont concédées par l’État...

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...liées à l'ouverture et au fonctionnement des comptes bancaires des mineurs. Programme : Comme dans la plupart des pays du monde, les mineurs sont soumis... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...