Formation Droit à distance et online

...les États multiplient les réglementations et les accords de coopération afin que soit assurée la meilleure protection possible des entreprises titulaires...

...d’un patrimoine en cas de succession, isoler un bien par rapport à l’exercice d’une activité professionnelle, mettre en commun les moyens nécessaires à...

...De la procédure amiable à la procédure d’exécution forcée, l’autorité publique a mis en place un certain nombre de mesures destinées à contraindre un débiteur...

...les marchandises sont soumises à un régime douanier dès leurs arrivées sur le territoire douanier. L'opération d'importation ou d'exportation des marchandises...

...Cependant, ce type de mesure est largement encadré par la loi afin de limiter toutes les formes d'abus. Objectifs de la formation Sanctions disciplinaires...

...permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement initiées par l'une ou l'autre des parties...

...de travail effectif pendant la période de référence. La période de référence va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours...

...leur départ de l’entreprise. De la préparation de la négociation à la conclusion d’un accord, les règles juridiques qui encadrent ces départs négociés...

...le détachement suppose un séjour de courte durée à l'étranger tandis que l'expatriation exige un séjour de longue durée. Objectifs de la formation expatriation...

...également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Si la convention collective traite de l’ensemble du droit du travail...

...du travail Le champ d'application du droit du travail Le contrat de travail Formalités liées à l'embauche Contrat à durée indéterminée Contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Objectifs: distinguer un mandant d'un mandataire. connaître les obligations et les responsabilités de chacun. mettre en pratique vos connaissances à l'aide d'études de cas...

...Objectifs: présenter les conditions de fond pour succéder au défunt définir les différents ordres d'héritiers. expliquer la hiérarchisation et le fonctionnement...

...Objectifs: maîtriser les notions d'acceptation pure et simple et d'acceptation à concurrence de l'actif net et leurs conséquences. expliquer les modalités...

...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments...

...Objectifs: maîtriser les termes techniques relatifs aux donations. lister les différentes formes de donations. énumérer les caractéristiques de chaque donation...

...Objectifs: décrire la gestion des biens indivis. comprendre les notions de créances et de dettes des indivisaires à l'égard de l'indivision...

...Objectifs: présenter les différents régimes matrimoniaux. maîtriser les différents aspects du régime légal de communauté réduite aux acquêts. Programme...

...de ce régime ainsi que les aménagements conventionnels qui peuvent lui être apportés. Programme : Comme son nom l’indique, le régime matrimonial de la...

...Objectifs: définir les liens juridiques entre les concubins pendant la communauté de vie et lors de la rupture. expliquer les différentes relations juridiques...