Formation Droit à distance et online

...Connaître le régime fiscal des échanges intracommunautaires. Connaître les incoterms et crédits documentaires. Programme de la formation droit douanier...

...d'héritier réservataire et de quotité disponible. Programme : En cas de décès, le conjoint survivant a droit à une partie de la succession, sous certaines conditions précises...

...comprendre les principes de la représentation. Programme : À l’occasion du décès d’une personne et de la transmission de ses biens à ses héritiers...

...aux entreprises employant au moins 20 salariés. Ce texte sur le droit des travailleurs handicapaés est essentiel en ce qu’il considère clairement que l’insertion...

...et les réglementations en vigueur pour une bonne gestion sociale de l’entreprise (les contrats, les conflits les procédures ). Définir le champ de mission de la fonction RH...

...par la loi du 17 mai 2011. Une loi destinée à protéger les marques des risques judiciaires liées aux opérations de publicité et promotion en tenant compte...

...existe entre le donneur d’ordre et l’exécutant. Ce lien est défini par le pouvoir de l’employeur « de donner des ordres et des directives, d’en contrôler...

...spécificités de l'indivision conventionnelle...

...d'un contrat de vente ou de prestation de services, dont les conditions de formation et d'exécution vont devoir être précisées. Le plus souvent... Apprenez-en plus à propos de: Commerce électronique...

...5 mars 2014 Les financements de la formation Les contributions des entreprises Les différentes modalités de départ en formation du salarié L'ingénierie... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

...Les organisations syndicales et patronales L'exercice de mandats de représentation du personnel : les problèmes concrets La négociation sociale dans l'entreprise...

...Objectifs: comprendre le fonctionnement d'un PACS. maîtriser les conséquences patrimoniales et sociales de ce type de contrat déterminer la fiscalité des revenus...

...L'inventaire successoral : le passif Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer le passif dans l'inventaire successoral: dettes antérieures...

...Identifier les techniques de sécurisation des paiements électroniques. Mettre en place une politique cohérente d'archivage électronique pour les contrats et les factures...

...marché en cadres dotés d'une bonne culture juridique, tant pour l'entreprise que pour les établissements et collectivités publiques territoriales...

...Programme : OBJECTIFS - lister les options dont dispose l’héritier, - présenter les conditions d’exercice de l’option, - analyser la déclaration de renonciation et ses conséquences...

...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...

...conséquences sur les plans civil et fiscal. Programme : La donation permet à une personne de donner de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers...

...Objectifs: distinguer les différentes saisies conservatoires définir les procédures de saisie conservatoire et de sûreté judiciaire. connaître et anticiper leurs effets...

...administratifs pour le compte est complexe car il doit se faire dans le respect d’un ensemble de prescrits légaux et réglementaires. Objectifs de la formation...