DP114 - Instances Représentatives du Personnel: Mise en place, organisation et planification

Rappel sur la notion de représentation du personnel et les règles juridiques applicables

Mettre en place les IRP : où, quand, comment ?

Quand ? La périodicité des élections

La détermination de l'effectif, les conditions et le calcul des seuils d’effectifs

Les représentants à élire (nombre de membres, conditions d'éligibilité...)

Le premier tour syndical : les raisons d'un second tour

Mettre en place un protocole pré-électoral

Les organisations syndicales habilitées à négocier

La répartition des sièges par collège

Les mentions obligatoires, facultatives ou interdites

Le désaccord et le contentieux relatif au protocole

Préparer les élections

Le calendrier électoral, les caractéristiques du scrutin

La constitution des listes électorales, les candidatures

L’information syndicale, la propagande (droits et obligations)

Le contentieux pré électoral

Tenir des élections

Les élections, l’organisation matérielle

Le bureau, sa composition

Le dépouillement, le calcul et la proclamation des résultats