Documentation et obligations réglementaires en hssp

Principes et acteurs

• Les principes législatifs et réglementaires
  • l'obligation de prévention
  • prévention des accidents de travail
  • prévention du stress, des risques psychosociaux, de la pénibilité
  • l'obligation de protection de la santé physique et mentale
• Les partenaires et institutions : employeur, encadrement, partenaires sociaux, médecin du travail, inspecteur du travail, CARSAT

• Document unique de prévention des risques
• Règlement intérieur et ses mises à jour
• Plan de prévention avec les entreprises extérieures
• Registres obligatoires

• Secourisme et formation sécurité
• Document unique
• Entreprises extérieures, sous-traitants, intérim

• Principes généraux
• Notions d’accident du travail et de trajet, de harcèlement moral et sexuel, de risques psychosociaux, de devoir d'alerte, de danger grave et imminent, de retrait

• La Surveillance Médicale Renforcée (SMR)
• Facteurs de risques
• Réglementations spécifiques aux lieux de travail

• La notion de faute inexcusable et la responsabilité pénale
• Principales infractions pénales en matière d’hygiène et de sécurité
• Principes généraux de la délégation de pouvoirs

En partenariat avec C3S