Créer et gérer une association

Le projet associatif et la notion de " but non lucratif ".

La rédaction des statuts de l'association.

Les clauses relatives aux membres et au siège social.

L'enregistrement auprès des autorités administratives.

Exercice
Rédaction de statuts types (mentions obligatoires).

Les activités normales proposées aux membres.

Les activités habituelles ou exceptionnelles proposées aux tiers.

Les activités spécifiques réglementées : sportives, culturelles, encadrement de mineurs...

La direction de l'association.

Les membres du Conseil d'administration.

Les membres du Bureau.

Travaux pratiques
Cartographie de la structure décisionnelle d'une association.

Le contrôle par l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les conventions collectives et les contrats spécifiques.

Les procédures pour modifications statutaires.

Le contrôle par le Fisc et l'URSSAF.

Exercice
Etude et analyse du fonctionnement et du déroulement d'une AGO et d''une AGE.

La cotisation des membres.

Les dons manuels, le mécénat et le parrainage.

Les différentes subventions.

Les aides liées aux contrats des salariés.

Les autres ressources : loterie, tombola, vente de produits ou de services...

Les petites associations : recettes, dépenses et justificatifs.

Les associations importantes : forme juridique, activités, financement.

L'impôt sur les sociétés et la TVA : les associations et activités concernées.

Les différentes taxes : professionnelle, d'apprentissage, pour la formation continue...

Les taxes sur les salaires : CSG et CRDS.

La gestion du personnel : indemnisation des bénévoles et des volontaires, rémunération des animateurs et des salariés.

Exercice
Elaboration d'un budget prévisionnel. Découverte des différentes structures d'aide à la gestion d'une association (Le CRIB, le CEA, Le GUSO).