Formation à La Courneuve

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...Identifier le cadre juridique du DPU Maitriser la mise en œuvre Sécuriser et limiter les risques juridiques Objectifs Identifier le cadre juridique...

...Les garanties légales 3) Les assurances de la construction II) La VEFA 1) Le contrat 2) Le dossier déposé chez le notaire 3) Les annexes 4) Les garanties 5)...

...le SCOT 1) Contenu et effets 2) Élaboration et évolution III) Contraintes éthiques 1) Littoral et montagne 2) Les DTA 3) Normes supérieures cartographiées IV)...

...Les délais d'instruction 3) La décision IV) La réalisation des travaux 1) La caducité du permis 2) L'exécution des travaux 3) L'achèvement des travaux V)...

...et savoir comment adapter ses pratiques afin qu’elles soient conformes aux dispositions légales Objectifs Connaître les notions essentielles du droit de...

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...L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer L'avant-contrat ayant pour objet...

...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...

...Quels sont les textes applicables ? Qu'est-ce qu'un consommateur ? Quels sont les acteurs du droit de la consommation ? Les droits fondamentaux du consommateur...

...technique d'écriture Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction : objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2)...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention de cession d'action...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...La prise de participation 9) Le changement de forme sociale Les formalités préalables à la décision de transformation Informer et consulter le comité d'entreprise...