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...P 03-001 de 1991 et les obligations imposées par la norme AFNOR P 03-001 de 2000 L évolution actuelle 3/ Les catégories de déchets et leur traitement Les...
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...Les opérations soumises au taux de TVA réduit de 5,5% L adaptation du régime fiscal au bail à construction...
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...Le devoir de conseil de l architecte : champ d application et limites. Les responsabilités biennale et décennale issues des articles 1792 et suivants du code civil...
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...de contenu raciste V. Les Systèmes d information et le droit du travail La clause de non concurrence de confidentialité de secret professionnel et de cession...
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...Objectifs: Comprendre et maitriser le traitement comptable de la trésorerie Objectifs Comprendre et maitriser le traitement comptable de la trésorerie...
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...Objectifs Déterminer le prix du loyer à l'origine/en cours de bail Contrôler les charges locatives et les travaux Maîtriser les règles du plafonnement...
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...Qui peut intenter un recours ? Notion d intérêt pour agir Cas des associations. 4) Comment peut-il être intenté ? Et sous quel délai ? 5) Dans quelle mesure...
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