Cotisations de retraite et de prévoyance complémentaire

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les impacts de la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019

• Régime général
  • assiette, taux et montant, régularisation, évolution des taux
  • impact sur le calcul de la retraite
  • cas particuliers : reconstitution d'une assiette à temps plein pour les salariés à temps partiel
• Régime de retraite complémentaire
  • ARRCO/AGIRC : assiette, taux, montant, évolution des taux
  • réforme des régimes de retraite complémentaire au 1er janvier 2019 (suppression de la GMP...)
• Régime de retraite supplémentaire
  • à cotisations définies
  • à prestations définies
  • taxe sur les prestations de retraite supplémentaire et forfait social
    • Cas pratique

• Mise en place d'une mutuelle et dispenses d'adhésion possibles : circulaire DSS sous forme de questions / réponses du 29 décembre 2015
• Régime des cotisations : CSG/CRDS, forfait social
• Régime social et fiscal des prestations : nouvelle règle fiscale sur les cotisations patronales frais de santé
• Portabilité des droits à mutuelle et prévoyance

• La règle sociale
  • conditions communes aux régimes de retraite et de prévoyance
  • conditions spécifiques aux régimes de mutuelle et prévoyance
  • plafonds
    • Cas pratique
• La règle fiscale
  • conditions communes aux régimes de retraite et de prévoyance
  • conditions spécifiques aux régimes de mutuelle et prévoyance
  • plafonds
    • Cas pratique
• Impact des réintégrations sociales sur le forfait social