Les règles fondamentales de la protection sociale complémentaire

Programme

1. La prévoyance
   
   • Définition et risques concernés
   • Le régime de base de la sécurité sociale
     • Affiliation des entreprises et des salariés
     • Prestations du régime maladie maternité et accident du travail
   • Obligations complémentaires des entreprises
     • Convention collective des cadres
     • Maintien de salaire suite à maladie ou accident
     • Portabilité des droits de prévoyance
     • Autres obligations liées à la convention collective de branche
   • Les régimes complémentaires de prévoyance collective dans l’entreprise
     • Garanties des regimes complémentaires
     • Définition des catégories assurables
     • Obligation d'information de l'entreprise et sanctions
     • Règles fiscales et sociales d'exonération
   • La généralisation des complémentaires santé collective pour 2016
   • Décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013 : une nouvelle liberté pour les entreprises ?
2. La retraite

• L’indemnité de départ à la retraite
  • Règle de mise à la retraite des salariés
  • Les états à fournir à l’URSSAF
  • Montants des indemnités et assurance
  • Évaluation du passif social et mention obligatoire en annexe du bilan
• Le régime de base des salariés
• Les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC
• Les régimes supplémentaires de retraite
  • Les différents types de régimes possibles et fonctionnement
  • Règles de mise en place
• Règles fiscales et sociales d’exonération