le Contrat de Vente Export : les Réflexes Fiscaux

Introduction
• Activités internationales des entreprises.
• Impact fiscal sur la plan de la territorialité de l’impôt.
• Examen critique du principe de territorialité en cas de bénéfices.
(politique de distributions notamment) ou de déficits.
• Annonce du plan.

Imposition des résultats nés des contrats
• L’imposition des activités.
• La localisation des activités imposables.
• L’analyse des résultats imposables au travers des clauses des contrats.
• Les conséquences fiscales d’un établissement imposable à l’étranger.

Imposition du chiffre d'affaires
- Douane - Statistiques
• Généralités :
- La TVA communautaire,
- Le trait d’union entre les obligations fiscales, douanières et statistiques : la facture commerciale.
- La valeur en douane.
• Les fournitures de biens.
• Les prestations de services.
• Le traitement fiscal spécifique des opérations portant sur des logiciels.
• Impact fiscal d’activités sous-traitées.

Conclusion : La gestion des résultats
• L’alternative établissement / société : caractéristiques de la comparaison :
- Droits des sociétés.
- Droit des contrats.
- Droit de la concurrence
- Droit du travail.
- Aspects judiciaires.
- Aspects financiers.
- Droit comptable.
- Droit fiscal.

Méthode pédagogique : Exposé technique illustré par des exemples. Remise d'un support de cours.