Conduire une rupture de contrat de travail

Démission du salarié

Formes de la démission (comportement du salarié, démission verbale, lettre de démission)
Conséquences de la démission

Causes du licenciement
Procédure de licenciement
Indemnités
Documents à remettre au salarié
Obligations post-contractuelles

Notion de motif économique
Distinction entre licenciements individuel et collectif
Procédure de licenciement individuel
Procédure de licenciement collectif
Obligations post-contractuelles de l'entreprise

Situations dans lesquelles on peut utiliser la rupture conventionnelle
Négociation de la rupture conventionnelle
Formalisation de l'accord et formalités
Incidence sur les indemnités de rupture
Incidence sur les indemnités d'assurance-chômage

Départ en retraite et mise à la retraite
Préretraite totale : conditions de recours, coût pour l'entreprise, statut du salarié
Résolution judiciaire
conditions de rupture d'un contrat de travail
Prise acte de la rupture : analyse de la jurisprudence

Savoir rédiger une transaction
Effets de la transaction : sur la rupture, sur les indemnités, sur le contentieux ultérieur