Comité technique : rôle et règles de fonctionnement

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Dates de début

    Décembre

Objectifs Connaître la réglementation applicable aux comités techniques de la fonction publique Optimiser les pratiques de fonctionnement du comité Maîtriser les moyens d'exercice du mandat

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

contenu
1. Connaître le cadre juridique applicable au comité technique

2. Mise en place du comité technique
  • organisation et déroulement des élections
  • décompte des effectifs (modalités, contrôle, contestation)
  • établissement des listes électorales
  • critères d'éligibilité
  • composition

3. Fonctionnement du comité technique
  • présidence
  • secrétariat
  • règlement intérieur
  • réunions
  • ordre du Jour
  • conditions de validité des délibérations
  • procès-verbaux
Cas pratique : élaboration d'un règlement intérieur

4. Comprendre le rôle du comité technique pour réussir ses missions
  • domaines d'intervention
  • distinction entre vœux et avis
  • communication des avis
  • rôle du comité en matière budgétaire
  • établissement du rapport annuel
  • dialogue et échanges entre les organisations syndicales et la direction
Cas pratique : création d'un plan d'actions du comité

5. Quand le comité technique doit-il être consulté ?
  • consultations obligatoires
  • la procédure de consultation
Cas pratique : les différents cas de consultation

6. Connaître ses droits et ses obligations
  • mission de porte-parole
  • obligation de confidentialité : peut-on tout dire aux agents ?
  • liberté d'expression des élus : quelle limite ?
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