Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Entreprises de moins de 300 salariés
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Objectifs Connaître la réglementation du CHSCT. Etudier, à partir de situations concrètes, le fonctionnement de cette instance dans l'entreprise.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Pré-requis Aucun
Les Avis
Les matières
- Comité d'hygiène et de sécurité
- Hygiène
Le programme
Le CHSCT, une instance originale
- Contexte législatif (loi 82-1097, 91-1414, décret 93-449, circulaire 93-15)
- Décret du 5 XI 2001 sur l'évaluation des risques par unité de travail
- Responsabilités (morales, pénales, civiles)
- Rôle des acteurs et partenaires : médecin du travail, CRAM, Inspection du travail
Constitution et fonctionnement du CHSCT
- Champ d'application, composition et critères de désignation
- Délégation, crédit d’heures
- Modalités et moyens de fonctionnement
- Formation
Missions du CHSCT
- Domaines de compétence
- Informations, consultations
- Détection et analyse des risques professionnels
- Conditions de travail
- Contrôle et avis sur l’application des réglementations et des obligations de l’employeur
- Documents internes
Analyse de situation
- Terminologie
- Gestion des faits accidentels, circuit et formalités
- Gestion des risques, tarification
- Plan d’actions
Actions de prévention
- Étude et diagnostic des accidents
- Méthode d’analyse, mesures préventives et suivi
- Ergonomie, étude de risques
- Fiche de poste sécurité
- Profil accidentel et poly-accidenté
- Accueil et re-accueil, formation au poste
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Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Entreprises de moins de 300 salariés