Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Entreprises de moins de 300 salariés

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Objectifs Connaître la réglementation du CHSCT. Etudier, à partir de situations concrètes, le fonctionnement de cette instance dans l'entreprise.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
10 Rue Pergolèse, 75016

Date de début

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À propos de cette formation

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Les Avis

Les matières

  • Comité d'hygiène et de sécurité
  • Hygiène

Le programme

Programme



Le CHSCT, une instance originale

- Contexte législatif (loi 82-1097, 91-1414, décret 93-449, circulaire 93-15)
- Décret du 5 XI 2001 sur l'évaluation des risques par unité de travail
- Responsabilités (morales, pénales, civiles)
- Rôle des acteurs et partenaires : médecin du travail, CRAM, Inspection du travail


Constitution et fonctionnement du CHSCT

- Champ d'application, composition et critères de désignation
- Délégation, crédit d’heures
- Modalités et moyens de fonctionnement
- Formation


Missions du CHSCT

- Domaines de compétence
- Informations, consultations
- Détection et analyse des risques professionnels
- Conditions de travail
- Contrôle et avis sur l’application des réglementations et des obligations de l’employeur
- Documents internes


Analyse de situation

- Terminologie
- Gestion des faits accidentels, circuit et formalités
- Gestion des risques, tarification
- Plan d’actions


Actions de prévention

- Étude et diagnostic des accidents
- Méthode d’analyse, mesures préventives et suivi
- Ergonomie, étude de risques
- Fiche de poste sécurité
- Profil accidentel et poly-accidenté
- Accueil et re-accueil, formation au poste

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