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...faut-il nommer ... Un président Un directeur général Un directeur général délégué Des organes collégiaux internes La répartition des pouvoirs 4)...
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...quel Tribunal est territorialement compétent ? 32. Les juridictions de l'ordre administratif Le Tribunal administratif Les juridictions spécialisées de...
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...Les risques sur les flux (revenus, dépenses...) 2) Les risques sur le capital (moins-values...
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...Location nue : les revenus fonciers 2) Location meublée : LMP LMNP, les BIC 3) L'immobilier en parts, SCPI, foncières, SCI III) Régimes spécifiques 1)...
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...ajoutée des entreprises (CVAE) Personnes et activités imposables. Calculer la valeur ajoute Calcul de la CVAE et dégrèvemens. Déclaration à souscrire et paiement...
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...les tableaux normalisés et les documents annexes Les obligations associées à la liasse et à son annexe Préparation de la liasse fiscale Territorialité...
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...Rédiger la déclaration TVTS. L'Organic : Base d'imposition. Paiement...
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...Les écritures Registre des biens et registres des prestataires Le contentieux Contrôle et sanctions possibles...
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...et la base de la participation la période la territorialité l'assiette l le taux le principe de répartition des contributions et de versement aux OPCA Après Midi 2...
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...Identifier les éléments importants et à forte valeur ajoutée Trouver les indicateurs pertinents Après Midi : Evaluer la performance pour l'améliorer...
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...IS, BIC : leur imposition Imposition Situations d'assujettissement à la TVA Obligations comptables...
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...Paiement de l'impôt: Paiement de l'impôt du groupe Répartition comptable de l'impôt du groupe Répartition comptable de l'impôt global entre les différentes...
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...Cession d'immobilisations ou de titres au sein du groupe Aides intragroupes Filiales sous-capitalisées Amendement Charasse Après Midi 3. les conséquences...
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