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Formation à Boulogne Billancourt
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...cette formation à l'amélioration de la rédaction des documents administratifs sera proposée aux agents des différents services de l'Etat dans le département...
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...La convention de sensibilisation La convention individuelle d appui à l élaboration de plans de GPEC La convention interentreprises d appui à l élaboration...
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...à l'obligation d'adaptation d'emploi Formation professionnelle et négociation collective Les principaux dispositifs de la formation professionnelle...
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...suspension du contrat de travail La situation du salarié à l'issue de la suspension du contrat de travail 5) L'inaptitude 6) La rémunération Définition...
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...et obligations du locataire Le congé donné par les locataires La gestion des problèmes, les assurances La gestion administrative La gestion financière La fiscalité... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
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...Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun des instruments présentés Savoir comment se comporter et quelles méthodologies__* Destinataires...
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...vous apprendrez à connaître les principaux effets juridiques qu entraînent les différents outils de protection des espaces naturels Exemples de questions traitées...
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...Objectifs: Les participants seront capables de: Maîtriser les règles régissant la location immobilière. Prendre en compte et conduire les différentes sortes de locations...
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...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de vente d'immeuble à construire. Analyser les conditions générales de la vente en l'état futur d'achèvement...
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...du vendeur IV) Les atouts du viager V) Cas pratiques et exemples chiffrés...
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...timing Étude de cas : les points à ne pas oublier les erreurs à ne pas commettre...
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...Identifier les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quelles...
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...Quelles méthodologies développer en présence de l un de ces outils ? Identifier les comportements à adopter en présence de l un des instruments de protection...
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...classée Exemples de questions traitées : Quelles procédures dois-je respecter ? Qui sont mes interlocuteurs au sein de l administration ? Quelles démarches...
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...Objectifs: Identifier et utiliser les différentes catégories de règles juridiques sur vos activités liées au milieu aquatique. Comprendre comment...
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...d'Études Identification des principales règles juridiques en matière de pollution des sols A partir de cas réels vous permettre d'identifier et de comprendre...
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...Conditions d'accès 1) Juridiques 2) Financières 3) Administratives II) Exercice des professions soumises à la loi Hoguet 1) Obligations et interdictions 2)...
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...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...
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...enregistrement du nom de domaine Comment gérer les conflits entre marques et noms de domaine Les chaînes de responsabilités : détenteur du nom de domaine...
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...La contractualisation Partie III : Les obligations des fonctionnaires Les obligations de servir Les obligations de bonne conduite Partie...