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...des travaux 7) La bail Emphytéotique 8) L'aliénation à titre onéreux: le droit de préemption Les conditions d'application de ce droit La procédure du droit de préemption 9)...
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...Contenu du contrat de réservation ou contrat préliminaire Dépôt de garantie C/LE CONTRAT DE VENTE Deux types de contrat de vente Signature du contrat de...
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...limites à la rupture amiable du contrat de travail des salariés protégés Etude comparée des modalités de__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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...Appréhender le contenu l intérêt et la portée de ces documents Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les documents de...
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...Il saura en outre gérer la vente d'un bien n'ayant pas fait l'objet d'une assurance dommages-ouvrage sans exposer sa responsabilité professionnelle. Objectifs...
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...Les limites au pouvoir de police du Maire Le contrôle du juge Le contrôle par le juge des mesures de police prises par le Maire La responsabilité du Maire...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Présentation du juge des référés 2/ Les règles communes aux référés généraux soumis...
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...Programme d'Études Le droit de l urbanisme réglementation nationale et locale Plan local d urbanisme carte communale et schémas directeurs Les autorisations...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Liste d indicateurs d un risque psycho-social l organisation et les processus de travail les conditions...
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...Les aides régionales des Contrats de Plan Etat Région (CPER) Les aides nationales Les aides à la mise aux normes Les aides européennes Annexe...
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...Objectifs: Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale. Connaître la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif...
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...alternatives pouvant être mises en oeuvre Apparition de la théorie du bilan et mise en oeuvre Proposition d un schéma reprenant les étapes d une procédure...
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...1) La définition 2) Le régime fiscal : l'imposition des résultats, les plus-values ... IV) Cas pratique...
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...Objectifs: Permettre aux participants d'avoir une vue d'ensemble sur la nouvelle procédure à suivre. Objectifs Permettre aux participants d avoir une vue...
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...hygiène dans l entreprise La responsabilité civile et pénale du chef d entreprise La faute inexcusable de l employeur La responsabilité pénale de la personne...
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...Les particularités de l acte de vente en l état futur d achèvement Les mentions obligatoires les paliers de versement du prix les garanties d achèvement...
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