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...et procédures liés à la gestion administrative du service juridique __* Objectifs Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des...
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...La constitution d'une SAS L'importance des statuts et les clauses interdites La nomination du commissaire aux comptes 3) La nomination des dirigeants...
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...quel Tribunal est territorialement compétent ? 32. Les juridictions de l'ordre administratif Le Tribunal administratif Les juridictions spécialisées de...
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...Actifs immobiliers et gestion patrimoniale 3) Le marché immobilier et son évolution II) Valeur vénale d'un immeuble 1) Facteurs économiques et sociologiques de la valeur 2)...
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...Objectifs Maîtriser la fiscalité sur les revenus immobiliers Appréhender les régimes spécifiques Savoir calculer une plus-value immobilière...
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...l'impact de la Contribution Economique Territoriale Remplir la déclaration en évitant les erreurs possibles Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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...les tableaux normalisés et les documents annexes Les obligations associées à la liasse et à son annexe Préparation de la liasse fiscale Territorialité...
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...déclaration mensuelle de TVA. Préparer et calculer la contribution économique territoriale. Déclarer la TVS et l'Organic Destinataires Tout public Conditions...
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...Les écritures Registre des biens et registres des prestataires Le contentieux Contrôle et sanctions possibles...
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...et la base de la participation la période la territorialité l'assiette l le taux le principe de répartition des contributions et de versement aux OPCA Après Midi 2...
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...Trouver une corrélation entre délais et qualité Privilégier une stratégie globale et créatrice de valeur Comprendre et analyser l'activité...
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...du patrimoine immobilier Mode de gestion du patrimoine professionnel Après Midi : 2. Gérer la SCI Les différents types de SCI Formalités pour créer une...
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...et conséquences Après Midi 5. Mettre en place une convention d'intégration fiscale Processus d'établissement de la convention Contenu des conventions...
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...mettre en place une stratégie d'audit fiscal Pouvoir jouer sur tous les leviers susceptibles de pouvoir limiter le risque fiscal Destinataires Tout public...
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...fiscale personnelle Initiation du contrôle Intervention des agents du fisc Notification Jour 2 Matin 7. Mettre en oeuvre une stratégie de recours Mener...
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...(Charte du cotisant). Identifier le fonctionnement des différentes procédures. Après Midi 4 Mettre en place une stratégie de recours La lettre d'observation...
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