Assistant(e) juridique, le métier

Clarifier son rôle, sa fonction, ses missions.

Acquérir les notions juridiques indispensables au quotidien.

Connaître les diverses branches du droit.

Comprendre le système juridique français et les différentes juridictions.

Cerner ses interlocuteurs: avocats, juristes, comptables...

Définir et comparer les sociétés : SNC, SARL, SA, SAS.

Comparer l'organisation des pouvoirs et le fonctionnement des SARL, SA et des SAS.

Identifier les formalités propres à chaque type de société.

Travaux pratiques
Identifier, au moyen de fiches techniques, les points clés de chaque société.

Présentation du registre du commerce et du Centre de Formalités (CFE).

Maîtriser les formalités constitutives des sociétés :

Savoir rédiger des actes.

Préparer des formalités constitutives.

Connaître les différents registres obligatoires.

Travaux pratiques
Rédiger les actes de constitution d'une SARL et d'une SAS.

Le gérant : statut, pouvoirs, formalités le concernant.

Les parts sociales : définition, formalités de cession, clause d'agrément.

Les assemblées : définition, tenue, règles de majorité, approbation des comptes.

Les assemblées : perte des capitaux propres, augmentation du capital social, transfert de siège.

Les formalités consécutives des assemblées.

Les conventions réglementées (rapport spécial du gérant et procédure).

Travaux pratiques
Tenir le secrétariat juridique annuel d'une SARL.

La direction : les administrateurs, le Conseil d'administration, le Directoire, le Conseil de Surveillance.

Les actions de la SA : définition, les clauses d'agrément, les transferts de titres (registres).

Les assemblées : Définition, règle de convocation, règle de majorité et de quorum.

Tenue et examen des diverses assemblées, formalités consécutives, conventions réglementées.

Travaux pratiques
Identifier les conventions réglementées d'une SA.