Analyser et Réduire ses coûts AT/MP

Processus : «De la déclaration d'un Accident du Travail a son paiement par l'employeur» Définitions légales et jurisprudentielles : Accident du Travail, Maladie Professionnelle, accident de trajet. Rôle des partenaires (droits et obligations) : salariés, employeurs, CPAM, CRAM, URSSAF.
I. Apprendre a calculer le taux de cotisation Accident du Travail
Les différents modes de tarification : collectif, mixte, réel
- Assiette de calcul : salaires, effectifs, activité
- Taux spécifiques : BTP, bureaux, nouveaux établissements
Formules de calcul
- Sinistres et périodes de référence
- Majorations forfaitaires obligatoires : trajet, charges générales, compensation
- Règle d'écrétement
- Ristournes et cotisations complémentaires pour manquement aux règles d'hygiène et de sécurité
II. Analyser le compte employeur, détail de la facture
- Eléments administratifs et financiers : sinistres comptabilisés, frais remboursés, rechutes, tiers responsables, cas des accidents de trajet, salariés intérimaires, stagiaires et salariés qui ont quitté l'entreprise
- Détail des éléments non imputables : relever les erreurs
- Comptabilisation des taux d'incapacité : Que perçoit le salarié qui garde des séquelles (capital et rente) ? Que paie l'employeur ? Cas des AT/MP mortels
- Identification des dossiers à fort impact financier

III. Aborder les différents recours pour baisser les charges en sauvegardant les droits du salarié
- Contentieux de la tarification : motifs de contestation (exemples de courriers), délai de recours et récupération des coûts
- Présentation des autres recours : contentieux de l'incapacité, contentieux général et tribunaux compétents
- Faute Inexcusable de l'employeur et cotisation supplémentaire du taux AT
Maîtrise des coûts, chasse aux dépenses injustifiées et anticipation des charges à venir.