L'actualité 2016 du droit social

PROGRAMME Libertés et diversité Réseaux sociaux : le point sur les décisions Fichiers et courriels Liberté religieuse : le point sur les arrêts marquants Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle Liberté d’expression Travailleur handicapé Droit disciplinaire et licenciement personnel Indemnité de licenciement/travail dissimulé Indemnité conventionnelle Procédure conventionnelle Délais de procédure Dispense de préavis Rupture du contrat Rupture conventionnelle homologuée : les précisions Articulation rupture conventionnelle/résiliation judiciaire Prise d’acte de la rupture Résiliation judiciaire/harcèlement, discrimination Mise en place du télétravail A quel moment peut-il être mis en place La conclusion d’un accord collectif est-elle obligatoire Information/consultation du CHSCT et du CE : comment faire Contrat de travail ou avenant Loi de sécurisation de l’emploi Une nouvelle modalité de partage avec la création de la base de données unique Les nouvelles consultations du CE La création d’une instance des CHSCT Champ d’intervention et règles de fonctionnement FERMER LE PROGRAMME DÉTAILLÉ PLUS PÉDAGOGIQUES Animateur : Consultant formateur en Ressources Humaines Méthodes : Apports de connaissances, études de cas concrets, débat avec les participants, support de cours. . Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...) . Groupe de 4 à 10 personnes VALIDATION / CERTIFICATION Attestation de fin de formation TARIFS 605 € net