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...le cautionnement et la garantie des revenus locatifs (GRL) Les états des lieux d entrée et de sortie...
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...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de vente d'immeuble à construire. Analyser les conditions générales de la vente en l'état futur d'achèvement...
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...Utilisation des tables d'espérance de vie 3) L'estimation du bien, le calcul et la fixation de la rente III) Modalités d'application 1) Réversibilité au...
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...les synergies issues de l acquisition Entamer la négociation Les éléments impactant la valorisation Structuration Identifier les risques liés à une acquisition...
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...sur les collectivités Exemples de questions traitées : Qu est-ce que le Grenelle ? Quelles sont les dispositions concernant la réforme des SCoT...
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...les principaux instruments de protection des espèces ? A partir de cas réels identifier les principaux outils de protection des espèces Exemples de questions traitées...
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...activités dangereuses en France Maîtriser les régimes juridiques auxquelles sont soumises ces activités Savoir comment se comporter et quelles méthodologies...
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...liées au raccordement d assainissement collectif qu une entreprise doit se poser ? Quelles sont mes obligations en tant que riverain d un cours d eau...
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...Echanger sur les pratiques gagnantes Objectifs Identifier les principales règles juridiques applicables en la matière Identifier les obligations juridiques...
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...Objectifs: Connaître les conditions d'accès à la profession. Maîtriser les règles permettant l'exercice de la profession. Mettre en oeuvre les différents...
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...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...
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...les responsabilités des acteurs de l Internet Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I/ Le nom de domaine Le choix et...
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...Les sanctions pour faute La notion de faute La distinction entre faute de service et faute personnelle Les sanctions Les procédures...
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...(crédit interentreprises affacturage) Financements par le circuit bancaire (crédits de trésorerie financement des stocks et en-cours de production financement...
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...Objectifs: Comprendre l'organisation du dispositif fiscal français. Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité. Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations...
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...IAS 8 8/ Tableau de synthèse des autres normes applicables...
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...Le process fournisseurs : la facturation la TVA et l'enregistrement comptable les importations les règlements et leur suivi les écarts de conversion sur...
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...de conclusion de la DSP : - procédure normale - cas de dispense de procédure - l impact des règles d origine communautaire Droit de la délégation et droit...
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...la qu Objectifs La force probante de l'écrit sous forme électronique : ses conditions et ses effets ; la portée de l'acceptation du bulletin de paie par...
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