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Formation Continue de Droit Administratif En présentiel
- Formation
- 2 Jours
...Objectifs: Identifier les contentieux pouvant être engagés devant la juridiction administrative à l'occasion d'un dommage. Repérer et limiter les risques d'irrecevabilité. Assurer le suivi du recours et informer utilement le client/l'administré. Destinataires: Tout public intéressé (assureurs...
- Formation
- Montpellier
...) Le marché de maîtrise d'œuvre G) Le marché de définition Droit des marchés public: nos experts (avocats, universitaires) sécurisent la passation de vos... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- Paris
...du contrat de partenariat Présentation du contrat de partenariat Définition légale de ce contrat global de longue durée à paiement public différé Encadrement...
- Formation
- Boulogne -billancourt
- Dates au choix
- 2 Jours
...Le Code des marchés publics et ses nouvelles contraintes - Des règles de transparence de plus en plus contraignantes - Le droit pénal de l'acheteur... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- Paris
- 1 Jour
... les grands principes du Droit administratif afin de mieux dialoguer avec l? Administration, éviter les litiges, limiter les contentieux. Intégrer les fondamentaux du droit public dans sa prise de décision...
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- Gueret
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les bases juridiques du droit du travail et bien les utiliser. Préparer la paie et les déclarations sociales...
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- Lille Cedex
...Unités et matières UNITE FONDAMENTALE 1 (3 cours) : -Droit de la famille (personnes et patrimoine) 1 -Droit des contrats et obligations 1 -Droit...
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- Bordeaux
- Dates au choix
- 3 Jours
...Objectifs: Réviser les principaux thèmes au programme des concours, conforter les acquis en Droit Public et s'entraîner à répondre à des questions type concours...
- Formation
- Paris
... administratifs de catégorie A ou des épreuves de l'examen professionnel d'accès au tour extérieur d'administrateur. Le format de ce cycle permet aussi aux participants de cibler les thématiques les plus pertinentes pour leur activité....
- Formation
- Paris
- 3 Jours
...la prise en charge et le financement - acteurs et missions Les dispositifs institutionels liés au travail protégé et l'insertion professionnelle des personnes...
- Formation
- 2 Jours
...Objectifs: Repérer le cadre des juridictions administratives. -Distinguer les différentes situations juridiques dans lesquelles peuvent se trouver les étrangers. -Analyser la jurisprudence et les textes récents afin de dégager les grands axes d?argumentation développés par les parties. -Appréhender...
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- Paris
- Niveau initiation
- 2 Jours
... de marchés et d'intervenants et comprendre les interactions existant pendant la passation et l'exécution du marché public. Destinataires: Tout agent de la fonction publique intéressé par le droit des marchés publics... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- Paris
...caractéristiques et éléments de définition des projets, modes contractuels possibles critères de pertinence de recours à un PPP facteurs de risques préliminaires...
- Formation
- Boulogne -billancourt
- Dates au choix
- 2 Jours
...Nouveau dispositif de retenue de garantie - Modification du régime de sous-traitance Assouplissement de certaines dispositions: pour les acheteurs publics... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- 2 Jours
...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action...
- Formation
- Vichyetdans un autre établissement.
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les règles de base du droit public. Savoir identifier les différents types d'entreprise publiques. Comprendre les interactions entre le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
... et les influences qu'ils a, à intégrer. -Analyser les principaux droits et obligations...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
... notamment à la protection de la propriété intellectuelle et savoir défendre ses droits le cas échéant. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC). Associations 1901 (ONG). Entreprises...
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- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir les principe fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion optimale du personnel. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. -Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC...
- Formation
- Paris
- 1 Jour
... électronique et de la signature électronique. -Comprendre l'économie générale du nouveau dispositif et. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. -Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC). -Associations 1901 (ONG). -Entreprises...