le Contentieux Administratif Lié Aux Étrangers

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Repérer le cadre des juridictions administratives. -Distinguer les différentes situations juridiques dans lesquelles peuvent se trouver les étrangers. -Analyser la jurisprudence et les textes récents afin de dégager les grands axes d?argumentation développés par les parties. -Appréhender l?importance de son rôle dans la limitation du risque contentieux

Précisions importantes

Modalité Formation continue

À propos de cette formation

aucun en formation de base, bon niveau juridique en formation de perfectionnement

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

S 1
Les grands axes du contentieux administratif

Contenu partiel
Le cadre juridictionnel
Les différents moyens d’illégalité
Les recours spécifiques pour les étrangers


S 2
L'entrée et le séjour des étrangers

Contenu partiel

Les conditions d'entrée
Le maintien en zone d'attente
Le cas du mariage avec un(e) Français(e)
Le regroupement familial
Le travail des étrangers
Le contentieux lié au refus de séjour


S 3
L'asile territorial

Contenu partiel
Les conditions d'octroi de l'asile territorial
La procédure à suivre
Les grandes lignes de la jurisprudence liée aux demandes d'asile


S 4
La naturalisation

Contenu
Les conditions d'octroi de la naturalisation
La procédure à suivre pour l'attribution de la nationalité française
La francisation du nom et/ou du prénom
Le contentieux lié à la nationalité


S 5
L'éloignement du territoire français

Contenu
Les différentes causes d'éloignement
Les différentes formes d'éloignement
Le contentieux lié à l'APRF
Le contentieux lié à l'OQTF

Informations complémentaires

Nombre d'élèves par classe : 10

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