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Formation Continue En présentiel Noisy Le Sec
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...outils préventifs face aux évolutions de l'activité professionnelle Le plan de sauvegarde de l'emploi Les accords de gestion prévisionnelle des emplois...
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...Objectifs: Acquérir les bases du droit social. Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit du travail. Anticiper les risques liés au travail...
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...Objectifs: Connaître les règles régissant la location immobilière. Prendre en compte et maîtriser les différentes sortes de locations. Mettre en �?uvre les différents baux... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
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...de protection des espaces naturels Exemples de questions traitées : Quelles sont les conséquences juridiques des directives paysagères ? En quoi le classement...
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...Quid des zones humides ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments de protection des espaces naturels ? A l'aide d une mise en situation...
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...Réunir l'ensemble des documents pour mettre en �?uvre les différents baux. Rédiger les différents baux et les états des lieux Objectifs A l issue de la...
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...PAIEMENT DU PRIX 5) Les garanties d'achèvement et de remboursement, La constatation de l'achèvement 6) Les responsabilités civile et pénale du vendeur envers l'acheteur...
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...Réversibilité au profit du conjoint survivant 2) Revalorisation de la rente et son paiement 3) Viager libre ou viager occupé 4) Le droit d'usage et d'habitation...
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...Distinguer les différentes formes de rapprochements Financer et payer l acquisition Les techniques de financement et structurations alternatives Le paiement...
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...grâce à l identification des principes sur lesquels elles reposent Exemples de questions traitées : Quelles sont les principes sous-tendant les lois Grenelle...
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...Quelles est son importance ? Quelles sont les obligations pesant sur l exploitant en fin de vie d une ICPE ? Qu est-ce que la remise en état...
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...liées au raccordement d assainissement collectif qu une entreprise doit se poser ? Quelles sont mes obligations en tant que riverain d un cours d eau...
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...qui en découlent pour organiser une gestion optimale de vos responsabilités juridiques potentielles A partir de cas réels vous permettre d'identifier et...
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