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Formation Continue de Fiscalité En présentiel Territoire de Belfort
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...déclaration selon le CA3 : La transmission et l'enregistrement des données Les opérations déductibles Prestations de services Acquisitions intracommunautaires...
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...Déterminer les dépenses imputables les actions de formation inscrites au plan les actions relevant du DIF ou de la période de professionnalisation le bilan...
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...des différents dispositifs de dégrèvements. Après Midi 5 Limiter les risques face à un contrôle fiscal L'examen des antécédents fiscaux. La préparation Les recours possibles...
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...Programme d'Études Jour 1 Matin : 1. Maitriser le processus du contrôle fiscal Droit de contrôle de l'administration Organisation des contrôles Contrôle...
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...(Charte du cotisant). Identifier le fonctionnement des différentes procédures. Après Midi 4 Mettre en place une stratégie de recours La lettre d'observation...
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...Faire le point des nouvelles dispositions fiscales Mesurer leur impact sur les entreprises Essayer d'anticiper les dispositions à venir Objectifs Faire...
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...Les agents compétents pour effectuer les contrôles et les règles deprocédures applicables Les infractions et les sanctions Traiter les cas complexes...
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...Les exclusions et les restrictions Modalités pratiques en fonction de la nature de l'opération Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle...
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...intracommunautaires de biens Prestations de services immatérielles Extension des cas d'autoliquidation pour les prestations de services Prestations matériellement...
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...technique L incertitude technique Le progrès technique Synthèse C/ Détermination des opérations éligibles au CIR D/ Les pièges à éviter E/ Exemples 2...
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...Objectifs: Comprendre les droits d'accises. Connaître le statut fiscal d'entrepositaire agréé Objectifs Comprendre les droits d'accises Connaître le...
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...des bases d imposition Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Comprendre et maîtriser le cadre général des procédures fiscales...
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...Maîtriser la fiscalité sur les revenus immobiliers Appréhender les régimes spécifiques Savoir calculer une plus-value immobilière. Connaître la fiscalité des mutations...
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...générale de la réforme La distinction entre les personnes assujetties et les personnes non assujetties à la TVA La définition des biens immeubles et droits...
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...A l�?aide de cas concrets vous apprendrez à utiliser un tableur, et à vérifier le paramétrage d�?un logiciel de calcul. Vous saurez ainsi identifier quels... Apprenez-en plus à propos de: Calcul de l'application du CICE, Application de la CICE, Temps partiel...