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Formation continue à Versailles
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...Comment les paysages sont-ils protégés en France ? Qu est-ce qu un site naturel classé ou inscrit ? Quelles différences convient-il de faire entre un parc...
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...Je pense être visé par l'un des instruments examinés : que dois-je faire ? Quelles démarches dois-je entreprendre pour m'assurer de la conformité de mon...
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...formation le participant sera en mesure d identifier le cadre juridique de la transaction locative et d en maîtriser la technique de mise en oeuvre...
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...VEFA et contrat de construction de maison individuelle 4) La problématique du terrain procuré par le constructeur III) Contrat préliminaire...
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...L'exécution du contrat, la garantie de paiement de la rente II) Aspects financiers 1) Éléments de calculs financiers (valeur de l'usufruit) 2)...
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...d'Accès Aucun Programme d'Études Cerner les enjeux d une opération de fusion-acquisition Les différents types de croissance externe La logique opérationnelle...
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...Identifier les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quelles...
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...matière de protection des espèces ? Quels sont les effets de la désignation d une zone en ZPS ou ZSC ? Quelles sont les conséquences juridiques d un DOCOB ?...
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...régimes juridiques applicables aux ICPE Exemples de questions traitées : Qu est-ce qu une ICPE A ? D ? E ? Quelles sont les procédures à suivre au moment...
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...organiser le suivi r eacut Objectifs Identifier et utiliser les différentes catégories de règles juridiques sur vos activités liées au milieu aquatique...
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...qui en découlent pour organiser une gestion optimale de vos responsabilités juridiques potentielles A partir de cas réels vous permettre d'identifier et...
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...Mandats 3) Actes juridiques 4) Rémunération 5) Statut des collaborateurs 6) Sanctions pénales...
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...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...
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...intellectuelle du site Cahier des charges et contrat de conception de site Contrat obligations et responsabilités de l hébergeur III/ Les obligations...
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...les éléments constitutifs de la faute Informer sur le nouveau cadre__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction...
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...types de négociation (taux de crédit dates de valeur commissions lignes de crédit garanties) Principe et contrôle de négociation...
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...2/ La TVA Mécanisme et notions de base Mécanisme d'imposition dans les échanges internationaux Établissement de la déclaration CA3. 3/ L'IS Évaluer l'imposition...
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...Objectifs: Connaitre et maîtriser les normes IFRS Objectifs Connaitre et maîtriser les normes IFRS Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...la facturation la TVA et l'enregistrement comptable les exportations ; les règlements et leur suivi la relance clients les impayés les clients douteux...
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...Objectifs: Comprendre et maitriser la déclaration de TVA CA3 Objectifs Comprendre et maitriser la déclaration de TVA CA3 Destinataires Tout public Conditions...