Formation continue à Vandoeuvre Les Nancy

...Objectifs: Acquérir les bases du droit social. Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit du travail. Anticiper les risques liés au travail...

...et obligations du locataire Le congé donné par les locataires La gestion des problèmes, les assurances La gestion administrative La gestion financière La fiscalité... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...de protection des espaces naturels Exemples de questions traitées : Quelles sont les conséquences juridiques des directives paysagères ? En quoi le classement...

...les espaces du littoral ? Comment sont protégées les zones humides ? Quelles méthodologies développer en présence de l un de ces outils ? Identifier les...

...Objectifs: Les participants seront capables de: Maîtriser les règles régissant la location immobilière. Prendre en compte et conduire les différentes sortes de locations...

...l'avant-contrat en secteur protégé 1) Objet du contrat préliminaire 2) Forme du contrat préliminaire IV) Contrat de vente en l'état futur d'achèvement 1)...

...L'exécution du contrat, la garantie de paiement de la rente II) Aspects financiers 1) Éléments de calculs financiers (valeur de l'usufruit) 2)...

...les synergies issues de l acquisition Entamer la négociation Les éléments impactant la valorisation Structuration Identifier les risques liés à une acquisition...

...sur lesquels reposent les lois Grenelle. Identifier les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter Objectifs Identifier les nouvelles...

...Quelles méthodologies développer en présence de l un de ces outils ? Identifier les comportements à adopter en présence de l un des instruments de protection...

...Quelles démarches dois-je entreprendre pour m assurer de ma conformité réglementaire...

...applicables dans le domaine de l eau Exemples de questions traitées : Qu est-ce que la directive-cadre sur l eau ? Quel impact sur les Etats membres...

...De quel ensemble de règles découlent-elles ? A l'aide de cas réels voir comment gérer vos responsabilités juridiques potentielles Exemple : Quelles informations...

...registres et documents. Gérer les rapports avec les collaborateurs. Sécuriser la pratique de la profession au quotidien. Mesurer la responsabilité de l'agent...

...récente Les contrats du droit a l image Les extensions du droit a l image IV/ Règles européennes et internationales Les litiges internationaux Aperçu du...

...Le contenu des conditions générales de vente Les mentions légales et les rubriques obligatoires Les obligations du vendeur Le droit de rétractation du...

...Les sanctions pour faute La notion de faute La distinction entre faute de service et faute personnelle Les sanctions Les procédures...

...des créances clients et des créances professionnelles) Coût des différents crédits à court terme arbitrage entre escompte et découvert exemples de calculs...

...Les sources du droit fiscal L organisation de l'administration fiscale Les obligations déclaratives et les délais à respecter Construire son échéancier fiscal...

...concernant les passifs Passifs et provisions : IAS 37 Avantages au personnel : IAS 19 7/ Méthodes comptables et changements comptables : IAS 8 8/ Tableau...