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...Quelles est son importance ? Quelles sont les obligations pesant sur l exploitant en fin de vie d une ICPE ? Qu est-ce que la remise en état...
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...A l aide de mises en situation vous apprendrez à déterminer les procédures à mettre en place pour être en conformité avec la législation eau Exemples de...
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...d'Études Identification des principales règles juridiques en matière de pollution des sols A partir de cas réels vous permettre d'identifier et de comprendre...
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...Mandats 3) Actes juridiques 4) Rémunération 5) Statut des collaborateurs 6) Sanctions pénales...
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...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...
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...intellectuelle du site Cahier des charges et contrat de conception de site Contrat obligations et responsabilités de l hébergeur III/ Les obligations...
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...Objectifs: Clarifier les notions juridiques se rapportant à la fonction publique. Connaître les différents droits et obligations du fonctionnaire...
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...de coûts Les placements à court terme : critères de choix des placements différentes formes de placement arbitrage et choix 3/ Suivre la trésorerie au...
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...Participer__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Connaître le dispositif fiscal français La classification des impôts...
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...concernant les passifs Passifs et provisions : IAS 37 Avantages au personnel : IAS 19 7/ Méthodes comptables et changements comptables : IAS 8 8/ Tableau...
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...des tiers Le process client Le process fournisseur Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Le process clients...
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...Objectifs: Comprendre et maitriser la déclaration de TVA CA3 Objectifs Comprendre et maitriser la déclaration de TVA CA3 Destinataires Tout public Conditions...
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...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...
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...mettre en place le bulletin de paie dématérialisé ? Sous quelles conditions l'envoi par électronique du bulletin de paie est-il autorisé ? Comment assurer...
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...Objectifs: Connaître les régimes de protection et d'utilisation du domaine public. Objectifs Connaître les régimes de protection et d utilisation du domaine public...
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...générateur et la date d exigibilité La réécriture de l article 278 sexies du CGI pour les opérations immobilières bénéficiant du taux réduit de TVA...
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