Formation continue à Suresnes

...règles concernant la comparution et l intervention des parties Les particularités afférentes à l âge et à la situation du bien Le formalisme de la loi...

...des engagements et les risques A/ Traitement des provisions B/ Engagements de retraite et avantages au personnel 6/ Les revenus et les ventes A/ Règles...

...Objectifs: Maîtriser les notions et les cadres légaux de la propriété privée. Appréhender les problèmes juridiques posés par la propriété privée...

...le droit de priorité le droit de délaissement l expropriation les caractéristiques de chacune des procédures. 3/ La notion d aménagement foncier Présentation...

...la loi du 1 août 2003 relative à l initiative économique Les sûretés réelles Les privilèges immobiliers Le classement des privilèges immobiliers généraux...

...salariale de l'entreprise Objectifs Définir la masse salariale et ses composants Mesurer l impact des décisions sur la masse salariale Budgéter maîtriser...

...Quelles informations seront communiquées aux autres candidats? Quels sont les documents contractuels? Quelles contraintes pour les modifications en cours d exécution?...

...Apport pratique par l'approche d'un accord de modulation spécifique aux services à la personne Objectifs Connaître les modalités de la modulation du temps...

...renforcement du principe majoritaire L accord collectif d entreprise L accord collectif de branche L accord collectif national interprofessionnel (ANI)...

...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études PARTIE 1 : LA PARTICIPATION 1) Qu est que la participation ? Une obligation pour les entreprises...

...négociation Support pratique : L ensemble des parties 2 et 3 sera accompagné de modèles types à mettre facilement en place dans l entreprise ainsi que...

...personnel Définir la stratégie sociale Définir la stratégie de communication Quels supports pour les équipes Rh ? Comment évaluer l un coût d un PSE ?...

...LA SOUS TRAITANCE ET LE PORTAGE SALARIAL 1) La sous traitance Dans quels cas faire appel à un sous traitant : projet à court ou moyen terme besoin en compétences...

...chômage 3/ Les rémunérations minimales Le SMIC et les minima conventionnels Les recommandations patronales Les salaires jeunes 4/ La fixation par le contrat...

...efficient Exemples de questions traitées : Comment structurer l'information juridique sur le droit de l'environnement ? Quels impératifs d'organisation à respecter...

...Objectifs: Il s'agit d'une formation interministérielle, rassemblant des agents de différentes administrations. En effet, certains départements font l'objet...

...d'Accès Aucun Programme d'Études Découvrir le bilan et le compte de résultat. 1er Jour Pourquoi une période fiscale. Les postes du bilan Actif & Passif... Apprenez-en plus à propos de: Comptabilité générale...

...copropriétaires 2ème jour Le fonctionnement de la copropriété Les organes de la copropriété Les assemblées générales Les règles de fonctionnement des assemblées...

...de paie « simple » en accord avec l'actualité sociale et saura l'expliquer à son interlocuteur. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...

...Médiation éventuelle Dans quels cas porter plainte Les sanctions envisageables...