Formation continue à Sevran

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...Qui peut signer un bail commercial ? 2) Forme du bail 3) Quels sont les biens concernés par le statut des baux commerciaux ? 4) L'état des lieux...

...III) La loi borloo du 13 juillet 2006 (loi Engagement National pour le Logement)...

...Identifier les différentes natures de travaux Assurer la maîtrise des travaux en copropriété de la consultation à la réception Destinataires Tout public...

...Comprendre l’attribution des tantièmes en copropriété Rechercher les informations dans un règlement de copropriété Être en mesure de calculer les tantièmes...

...de la copropriété 1) Le champ d'application de la copropriété 2) La division par lots Les parties privatives et les parties communes Le lot de copropriété II)...

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...Incoterms 2010 Définition Les principales évolutions Analyse des changement et des opportunités 3/ L'incidence du choix de l'Incoterm Adapter le moyen...

...toute décision stratégique Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1 Jour 1 Maitriser les règles à respecter en matière de...

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...Connaître les caractéristiques des différents moyens de paiement en France Comprendre le SEPA, ses objectifs, ses enjeux et ses impacts sur les différents...

...entre les différents mode de placement à court terme Optimiser les capacités de financement de l'entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès...

...de garantie Apprendre à vérifier la durée du contrat et savoir quand résilier son contrat d'assurance vie Apprendre à vérifier les garanties particulières 3)...

...droit du bénéficiaire au regard du droit fiscal...

...le risque garanti, les exclusions légales et conventionnelles, la prime d'assurance et la durée du contrat 3) Modifier un contrat d'assurance Modification...

...Types de biens soumis au DPU - DPU simple et DPU renforcé 3) Mise en OEuvre de la procédure - Transmission de la DIA (déclaration d'intention d'Aliéner)...

...Les garanties légales 3) Les assurances de la construction II) La VEFA 1) Le contrat 2) Le dossier déposé chez le notaire 3) Les annexes 4) Les garanties 5)...

...La gestion du foncier 1) Le droit de préemption 2) Les espaces protégés 3) La ZAC V) Les autorisations d'urbanisme 1) Le certificat d'urbanisme 2)...

...La demande 2) Le contenu du CU 3) Le régime juridique du CU II) Les autorisations relatives aux constructions 1) Le champ d'application 2) La composition des dossiers...