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Formation continue Seine-Saint-Denis
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...Institution du droit de préemption 2) Opérations visées 3) Déclaration préalable 4) Modalités d'exercice IV) Gérer la cession 1) Séquestre 2)...
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...administratifs Exemples de réalisations en rénovation et construction...
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...La découverte de la structure du prospect II) Le prospect vendeur 1) La découverte du bien 2) Le mandat de vente 3) L'évaluation et la vente du juste prix III)...
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...d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs : évaluer pour ... Céder un bien professionnel Transmettre un bien professionnel Acheter un bien professionnel 2)...
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...3. Les principes simplificateurs Les règles d'exigibilité Changement du redevable La situation des succursales au sein de l'Union Européenne...
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...Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré. 6 le remboursement du crédit de TVA Procédures générales de remboursement...
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...financiers relatifs aux impôts courants et différés Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : 1. Définition...
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...intracommunautaires de biens Prestations de services immatérielles Extension des cas d'autoliquidation pour les prestations de services Prestations matériellement...
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...autres documents de gestion 6/ Modélisation du rapport de gestion A/ Intérêt du rapport de gestion B/ Contraintes 7/ Documents à joindre au rapport de...
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...le processus de clôture des comptes Eviter les risques Mettre en place d'une stratégie de validation des comptes Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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...Rédiger les états des lieux d'entrée et de sortie. Désamorcer les problèmes et les conflits Objectifs Appréhender l'ensemble des éléments à examiner Détecter...
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...tout autant les besoins fonctionnels concrètement exprimés par le client que ses attentes immatérielles ou imaginaires souvent mal peu ou non exprimées...
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...L'utilisation des heures supplémentaire Les limites à la réalisation des heures supplémentaires...
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...A/ Ventes en l état futur d achèvement Définition Les apports de la loi Synthèse B/ Les livraisons à soi-même d immeubles Définition Les apports de la...
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...Pas de prérequis Programme d'Études 1 : Champ d application I/ Les entreprises bénéficiaires du CIR II/ Les activités éligibles A/ Définition des opérations...
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...individuel à responsabilité limitée ? 7) Le régime fiscal de l'EIRL 8) Le régime social de l'EIRL 9) Savoir simuler l'impact fiscal et social du choix du statut d'EIRL 10)...
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...fin 2012 Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I- LES ENJEUX DE CE SCRUTIN Le risque d immixtion syndical Un impact...
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...de travail La transaction La démission Le licenciement économique Le licenciement personnel Le harcèlement et la discrimination Les CDD et le travail temporaire...
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...les RIA les matériaux la prévention incendie et le risque pour le chef d entreprise...
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...Objectifs: Connaître les fondements des différents aspects de la RC du chef d'entreprise Objectifs Connaître les fondements des différents aspects de la...