Formation continue à Savigny Sur Orge

...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...

...rappel des droits et des obligations de l employeur Prévention des risques professionnels Acteurs et institutions préventives au sein de l entreprise Mesures...

...Proposer des investissements immobiliers dans le contexte défiscalisant de la loi Scellier. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans sa réflexion et sa prise de d eacu...

...de l impôt sur le revenu 2/ Maîtriser les grandes catégories de revenus d activité au travers d exemples pratiques Étude de cas : analyse d une situation...

...Intégrer les spécificités de chaque type de garantie en matière de financement. Détecter les particularités propres à Objectifs Appréhender les fondamentaux...

...de comptabilisation B/ Evaluation à l'arrêt...

...liés à un projet immobilier Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Les servitudes selon leur mode d'établissement 1)...

...le droit de priorité le droit de délaissement l expropriation les caractéristiques de chacune des procédures. 3/ La notion d aménagement foncier Présentation...

...les fondamentaux juridiques en matière de sûretés immobilières Connaître l évolution législative récente Analyser les particularités propres à chaque situation...

...propres au budget : maladie primes variables... Construire le tableau de bord de suivi budgétaire 6/ Maîtriser et piloter la masse salariale Analyser les...

...Objectifs Mieux appréhender les marchés publics et répondre efficacement aux appels d offres Connaitre et maîtriser les différents documents et procédures...

...de travail Apports théoriques sur les notions fondamentales de la modulation du temps de travail Apport pratique par l approche d un accord de modulation...

...Les modes dérogatoires de négociation La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs...

...de plus de 50 salariés Comment la mettre en place 2) Le régime Les règles de calcul Le principe : les sommes affectées en compte bloqué Une atténuation...

...Objectifs Permettre aux dirigeants d avoir une meilleure connaissance des institutions représentatives du personnel de savoir anticiper gérer les tensions et savoir négocier...

...et motifs économique 3) Définition de la stratégie sociale Caractériser l entreprise dans son environnement Etablir un diagnostic psychosociologique du...

...temporaire portage salarial sous traitance.) 2) Quel intérêt pour l entreprise ? Une main d oeuvre compétente Une gestion simplifiée PARTIE 2...

...de travail Les clauses d'objectifs les commissions Les différentes conventions de forfait (en heures et en jours) Les conditions d'une modification...

...de veille juridique ? Identifier et utiliser les différentes méthodes à respecter pour organiser un service de veille efficient Exemples de questions traitées...

...vices de forme)et internes (violation directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte)...