Formation continue à Saint Malo

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...(loi du 31 décembre 1975) 3) Protection des locataires en cas de vente d'un immeuble de plus de 10 logements (vente à la découpe loi du 13 juin 2006)...

...Le financement collectif IV) Les devis et les appels d'offre V) L'organisation du chantier VI) La réception du chantier...

...Divers calculs de répartition II) Calcul des tantièmes de copropriété 1) Principe 2) Bases légales de répartition 3) Cas particuliers 4) État descriptif de division III)...

...Les droits et obligations relatifs aux parties privatives 3) Les droits et obligations relatifs aux parties communes 4) Les charges de copropriétés...

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...Incoterms 2010 Définition Les principales évolutions Analyse des changement et des opportunités 3/ L'incidence du choix de l'Incoterm Adapter le moyen...

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...en banque ou TD en banque. B/ Construction d'un argumentaire commercial C/ Avantages et inconvénients pour le créancier et pour le débiteur D/ Plan de...

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...les principes posés par le Code civil Comparaison avec la responsabilité pénale et administrative Les différents risques pouvant être couverts L'obligation...

...La souscription du contrat et les créanciers de l'assurance-vie Le souscripteur L'assuré : consentement et faculté de renonciation Le tiers bénéficiaire...

...Comprendre les différentes clauses des contrats d'assurance Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs...

...La sanction de l'absence d'intérêt général 4) La décision de préemption - Délai - Consultation obligatoire 5) La gestion du contentieux 6) La finalité de la préemption...

...Les paiements III) Le contrat de promotion 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les paiements IV) Le contrat de construction de maison individuelle...

...bien en fonction des règles__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Gestion communale 1) Le PLU...

...Renseigner sur un projet immobilier. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Le certificat d'urbanisme...

...la concurrence Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin...