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...Mandats 3) Actes juridiques 4) Rémunération 5) Statut des collaborateurs 6) Sanctions pénales...
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...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...
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...des acteurs de l'Internet Objectifs Maîtriser l environnement juridique du e-commerce Appréhender les textes et les dernières jurisprudences Connaître...
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...Objectifs: Clarifier les notions juridiques se rapportant à la fonction publique. Connaître les différents droits et obligations du fonctionnaire...
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...Objectifs: Connaître les principales caractéristiques de la gestion de trésorerie. Maitriser les sources de placement et financement à court terme...
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...Objectifs: Comprendre l'organisation du dispositif fiscal français. Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité. Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations...
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...IAS 8 8/ Tableau de synthèse des autres normes applicables...
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...la facturation la TVA et l'enregistrement comptable les exportations ; les règlements et leur suivi la relance clients les impayés les clients douteux...
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...des réglements Le cadre fiscal L établissement de la déclaration CA3...
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...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...
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...la qu Objectifs La force probante de l'écrit sous forme électronique : ses conditions et ses effets ; la portée de l'acceptation du bulletin de paie par...
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...Objectifs: Connaître les régimes de protection et d'utilisation du domaine public. Objectifs Connaître les régimes de protection et d utilisation du domaine public...
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...P 03-001 de 1991 et les obligations imposées par la norme AFNOR P 03-001 de 2000 L évolution actuelle 3/ Les catégories de déchets et leur traitement Les...
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...CET ARRCO tranche 2 relèvement des taux Les assiettes des cotisations Les particularités de l'AGIRC La CET la Garantie Minimale de Points Le régime des...
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