Formation continue à Saint Brieuc

...PAIEMENT DU PRIX 5) Les garanties d'achèvement et de remboursement, La constatation de l'achèvement 6) Les responsabilités civile et pénale du vendeur envers l'acheteur...

...Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d'une rente viagère Connaître la réglementation applicable en la matière Détecter les situations...

...Objectifs: Maîtriser le processus d'acquisition / cession, étape par étape. Effectuer une analyse stratégique. Sécuriser la négociation Objectifs...

...Dans quels délais les mettre en oeuvre ? Qui visent-ils...

...les principaux instruments de protection des espèces ? A partir de cas réels identifier les principaux outils de protection des espèces Exemples de questions traitées...

...Quelles est son importance ? Quelles sont les obligations pesant sur l exploitant en fin de vie d une ICPE ? Qu est-ce que la remise en état...

...Comprendre comment gérer au quotidien la conformité réglementaire avec les activités liées au milieu aquatique Développer__* Destinataires Tout public...

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...consommateur Incidence en la matière de la LCEN et des réformes protégeant les consommateurs en 2008 La convention SSL (Secure socket Layer)...

...juridiques se rapportant à la fonction publique Connaître les différents droits et obligations du fonctionnaire Préciser les sanctions encourues Définir...

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...Les sources du droit fiscal L organisation de l'administration fiscale Les obligations déclaratives et les délais à respecter Construire son échéancier fiscal...

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...Le process fournisseurs : la facturation la TVA et l'enregistrement comptable les importations les règlements et leur suivi les écarts de conversion sur...

...des réglements Le cadre fiscal L établissement de la déclaration CA3...

...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...

...de la preuve du paiement des salaires Les mentions obligatoires du bulletin de paie Le moment et le lieu de délivrance du bulletin de paie La conservation...

...Objectifs: Connaître les régimes de protection et d'utilisation du domaine public. Objectifs Connaître les régimes de protection et d utilisation du domaine public...