Formation continue à Rueil Malmaison

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...Qui peut signer un bail commercial ? 2) Forme du bail 3) Quels sont les biens concernés par le statut des baux commerciaux ? 4) L'état des lieux...

...III) La loi borloo du 13 juillet 2006 (loi Engagement National pour le Logement)...

...des travaux en copropriété de la consultation à la réception Objectifs Comprendre et maîtriser les principes juridiques de la gestion de travaux en copropriété...

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...désignation, révocation, acceptation : les modalités et conséquences en pratique 3) La durée du contrat d'assurance-vie 4) Quel est le risque assuré ?...

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...Transfert de propriété: date et formalités publicitaire - Règlement du prix - Utilisation du bien: affectation, défaut d'utilisation, droits des occupants...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) L'assurance de la construction 1) La responsabilité des constructeurs 2)...

...le SCOT 1) Contenu et effets 2) Élaboration et évolution III) Contraintes éthiques 1) Littoral et montagne 2) Les DTA 3) Normes supérieures cartographiées IV)...

...Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...