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...notions de base Thèmes abordés (liste non-exhaustive) : Les différentes disciplines du droit La règle de droit Les notions fondamentales Les sources du...
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...Le contrôle des conventions règlementées 6) L'assemblée annuelle d'approbation des comptes 7) Le changement de forme sociale De la SA en SAS De la SAS en SA...
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...le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises Les juridictions spécialisées : le Conseil de prud'hommes, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires...
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...Appréhender la notion de valeur vénale d'un immeuble Comprendre et utiliser les principales méthodes d'évaluation Utiliser les outils de financement __*...
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...Réduction Scellier 2) Dispositif Borloo dans le neuf 3) Dispositif Borloo dans l'ancien 4) Loi Malraux 5) Monuments historiques IV) Taxes...
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...abattements applicables et cotisation minimum. Obligations déclaratives, taux d'imposition et paiement. Après Midi : 3 Évaluer la cotisation sur la valeur...
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...Le tableau des écarts de réévaluation (2054 bis) Après Midi : Les états de nature fiscale Maitriser l'état 2058 A de détermination du résultat fiscal La...
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...Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Connaître les mesures de dégrèvement et de plafonnement. Modalités de déclaration et...
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...la déclaration ? Qui est dispensé de la DEB ? Que doit mentionner la DEB ? Après Midi : Etablir la DEB Analyse des rubriques Mesure de simplification La...
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...de la déclaration 2483 Eliminer les risques d'erreurs Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : 1.Calculer le montant...
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...Le CSP (Centre de Services Partagés comptable) Mesurer l'intérêt de mise en place d'un CSP Processus de mise en oeuvre Etablir une stratégie de mise en place...
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...du patrimoine immobilier Mode de gestion du patrimoine professionnel Après Midi : 2. Gérer la SCI Les différents types de SCI Formalités pour créer une...
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...Anticiper et faire face au contrôle fiscal du groupe intégré Principaux points de surveillance Maîtriser les différentes étapes de la procédure Redressements...
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...de la liasse fiscale : Les contrôles spécifiques liés à l'intégration fiscale. La sécurisation des prix de transferts. L'évaluation des conséquences des...
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