Formation continue à Quimper

...de la justice administrative L organisation de la justice administrative La distinction ordre judiciaire/ordre administratif...

...Quid des institutions communautaires ? Quelles missions pour les associations de protection de l'environnement ? Quel intérêt d avoir un agrément...

...Le droit de renouvellement et de reprise Le principe Le cas de l'opposition du propriétaire Le non-renouvellement par le preneur 6) La résiliation du bail...

...INDIVIDUELLE Le maître de l ouvrage Le constructeur ou l entrepreneur principal Le garant Le fonds de garantie Le prêteur Le sous-traitant C/ LE CONTRAT...

...Objectifs: Vous serez capable de maitriser les outils stratégiques suivants: Les intérêts d'une rupture conventionnelle pour l'employeur et pour le salarié...

...Elaboration et contenu 3/ Les dispositifs non issus du droit de l urbanisme Les arrêtés de biotope Les zones Natura 20000 Les parcs nationaux et chartes de pays...

...des responsables Les clauses à insérer dans le compromis de vente Le devoir de conseil de l agent immobilier et l exonération de sa responsabilité...

...Les limites au pouvoir de police du Maire Le contrôle du juge Le contrôle par le juge des mesures de police prises par le Maire La responsabilité du Maire...

...Objectifs: Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en �?uvre selon la matière visée. Savoir engager une procédure d'urgence. Objectifs Connaitre...

...Programme d'Études Le droit de l urbanisme réglementation nationale et locale Plan local d urbanisme carte communale et schémas directeurs Les autorisations...

...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Liste d indicateurs d un risque psycho-social l organisation et les processus de travail les conditions...

...types de contrats internationaux. Savoir négocier et rédiger un contrat international Objectifs Identifier l environnement international Identifier les...

...Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition...

...Cas n°1 : Biens immobiliers des personnes privées. Cas n°2 : Ceux des personnes publiques Qui peut recourir à l expropriation ? 1) Les personnes publiques...

...du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction...

...Objectifs: Permettre aux participants d'avoir une vue d'ensemble sur la nouvelle procédure à suivre. Objectifs Permettre aux participants d avoir une vue...

...hygiène dans l entreprise La responsabilité civile et pénale du chef d entreprise La faute inexcusable de l employeur La responsabilité pénale de la personne...

...Objectifs: Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif de la loi Scellier. Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur...

...Objectifs: S'approprier les notions élémentaires de la fiscalité des revenus d'activité professionnelle. Savoir remplir sa déclaration de revenus d'activité...

...procurations authentiques et sous seing privé La représentation des personnes morales (SCI) : statuts et procès verbaux d assemblées 2ème jour...