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...de principe pour les salariés protégés Autres restrictions pour les salariés normaux II) Les conséquences de la rupture amiable PARTIE 2 : La rupture conventionnelle...
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...Repositionner et redynamiser son point de vente dans un environnement concurrentiel. Destinataires: Commerçants, chefs d'entreprise • Commerçants...
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...et de mise en valeur La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager Le schéma de mise en valeur de la mer Le projet d intérêt général.....
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...règles particulières à la vente sur plan 2° - Les trois garanties légales La garantie de parfait achèvement La garantie de bon fonctionnement des équipements...
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...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction Notion d Ordre public Les différences entre police administrative et police judiciaire Partie...
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...à la condition d urgence 3/ Présentation des référés suivants : Référé - liberté...
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...Programme d'Études Le droit de l urbanisme réglementation nationale et locale Plan local d urbanisme carte communale et schémas directeurs Les autorisations...
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...La notion de stress au travail: description du stress et de ses formes pathologiques, la responsabilité de l'employeur et son étendue, la responsabilité des travailleurs...
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...de vente international Le contrat d agence commerciale Le contrat de distribution exclusive ou de concession Le contrat de vente à l international 3/ Gérer...
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...Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quels sont les biens pouvant faire l objet d une procédure d expropriation...
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...1) La définition 2) Le régime fiscal : l'imposition des résultats, les plus-values ... IV) Cas pratique...
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...la procédure de délivrance de l autorisation 3/ Simplification de l articulation entre autorisation d exploitation commerciale et permis de construire (cf...
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...des actes et les formalités afférentes La conservation des actes et la délivrance de copies Les différents avants contrats et leurs particularismes Les...
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