Formation continue à Noisy Le Sec

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...traiter les cas d'indemnisation des congés payés, et maitriser l'incidence des indemnisations de la sécurité sociale par les IJSS (maladie, AT...

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...pouvant être concernées par les ouvertures des magasins le dimanche ou encore de réfléchir sur les impacts de la nouvelle législation sur le contrat de travail...

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...Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions. Sensibiliser le dirigeant aux questions fiscales et aux incidences fiscales des décisions de gestion...

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...de la justice administrative L organisation de la justice administrative La distinction ordre judiciaire/ordre administratif...

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...Quelles sont les principales entreprises visées par la réglementation...

...des bois 11) Fiscalité de la propriété foncière rurale Revenus fonciers et bénéfices agricoles Condition de soumission à la TVA Imposition des plus-values...

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...Les limites au pouvoir de police du Maire Le contrôle du juge Le contrôle par le juge des mesures de police prises par le Maire La responsabilité du Maire...

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