Formation continue Nièvre

...obligations pesant sur les collectivités dans le cadre du Grenelle de l environnement Identifier les grands principes sur lesquels reposent les lois Grenelle...

...et obligations de leurs réunions Tout public Le cadre réglementaire Etude comparée des différentes instances de représentations du personnel Les textes...

...les différentes catégories d instruments de protection des espèces Maîtriser les conséquences juridiques de l application de chacun des instruments présentés...

...mise en place et composition du comité L'obligation de constituer un comité (effectif de l'entreprise, candidature, ...) Le chef d'entreprise et son représentant...

...régimes juridiques applicables aux ICPE Exemples de questions traitées : Qu est-ce qu une ICPE A ? D ? E ? Quelles sont les procédures à suivre au moment...

...territoire de l'Union o ressortissants communautaires, citoyens de l'Union o personnalité juridique Mode de détermination des compétences de la Communauté...

...Objectifs: Identifier et utiliser les différentes catégories de règles juridiques sur vos activités liées au milieu aquatique. Comprendre comment...

...Nouveaux objectifs fixés par l'Union Tout public Le contenu Dispositions fondamentales de la Constitution Charte des droits fondamentaux Les politiques...

...responsabilités civile et pénale sur une même personne (dirigeant ou cadre)...

...Maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France Tout public Les sources du droit communautaire Le droit originaire...

...Objectifs: Connaître les conditions d'accès à la profession. Maîtriser les règles permettant l'exercice de la profession. Mettre en oeuvre les différents...

...jour de l'Europe o Un saint Patron o Une devise o Une couleur Les grandes dates de la construction européenne 1945-1957 : les premiers pas 1958-1973... Apprenez-en plus à propos de: L'union européenne...

...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...

...à l'Oural est-elle possible ? Le fonctionnement de l'Europe Le triangle institutionnel o Le Conseil européen o La Commission européenne o Le Parlement...

...Le contenu des conditions générales de vente Les mentions légales et les rubriques obligatoires Les obligations du vendeur Le droit de rétractation du...

...de TVA Obligations Identification des opérateurs La représentation fiscale, le droit commun et la représentation allégée La facturation La DEB Le contrôle...

...Objectifs: Clarifier les notions juridiques se rapportant à la fonction publique. Connaître les différents droits et obligations du fonctionnaire...

...et objectifs du PEM La coopération dans le domaine politique et de sécurité La coopération économique, culturelle et sociale L'établissement d'un partenariat...

...(crédit interentreprises affacturage) Financements par le circuit bancaire (crédits de trésorerie financement des stocks et en-cours de production financement...

...fois une et multiple et saisir les enjeux de cette diversité Tout public Le projet européen, porteur à la fois de diversité et d'unité les valeurs culturelles...