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...Qu est-ce que la loi Littoral ? Est-elle susceptible de s'appliquer en dehors des zones littorales ? Quels pouvoirs pour le Conservatoire du littoral...
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...Le cadre Juridique de la location immobilière Le mandat de recherche d un locataire La recherche et la sélection du locataire La formalisation du contrat bail...
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...les fondamentaux juridiques en matière de vente d'immeuble à construire Analyser les conditions générales de la vente en l'état futur d'achèvement Expliquer...
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...Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d'une rente viagère Connaître la réglementation applicable en la matière Détecter les situations...
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...Distinguer les différentes formes de rapprochements Financer et payer l acquisition Les techniques de financement et structurations alternatives Le paiement...
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...grâce à l identification des principes sur lesquels elles reposent Exemples de questions traitées : Quelles sont les principes sous-tendant les lois Grenelle...
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...communautaire et en France ? Qu est-ce qu un arrêté de protection de biotope ? Que sont les ZNIEFF ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments...
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...aux activités dangereuses ? A partir de cas réels identifier les principales règles applicables aux activités dangereuses en France Exemples de questions traitées...
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...liées au raccordement d assainissement collectif qu une entreprise doit se poser ? Quelles sont mes obligations en tant que riverain d un cours d eau...
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...à rechercher dans les contrats conclus avec vos clients ? Comment déterminer la nature de vos obligations avec vos clients ? Comment éviter le cumul des...
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...Mandats 3) Actes juridiques 4) Rémunération 5) Statut des collaborateurs 6) Sanctions pénales...
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...Les libertés publiques des fonctionnaires Partie II : Évolution du principe d égalité L influence du droit communautaire La remise en cause des concours...
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