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Formation continue à Nanterre
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...Comment fixer le loyer ? b. Dépôt de garantie c. Révision du loyer d. Plafonnement e. Fiscalité des baux commerciaux II) La vie du bail commercial a...
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...pleinement exercer leur mandat représentatif. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Mise en place du CE et fonctionnement...
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...et interpréter quelques ratios clés Construire un prévisionnel de trésorerie Contrôler et négocier la facturation bancaire...
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...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...
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...la juridiction administrative Savoir engager un recours Se familiariser avec les étapes du contentieux Savoir quels sont les matières/types de contentieux...
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...des recours contre un PLU ? Compétence de principe du juge administratif Compétence exceptionnelle du juge judiciaire. 2) Le PLU étant un document d urbanisme...
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...procédure de la sanction La contestation de la sanction Le délai de prescription 4/ La rupture du contrat de travail saisonnier Le principe Le licenciement...
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...Les techniciens Le personnel de soutien Le personnel mis à disposition Entrepreneur individuel et mandataire social Jeunes docteurs Dépenses à prendre...
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...pour anticiper le risque juridique Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I. La Création du site Internet confrontée aux...
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...ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l administration dans le cadre de partenariat Cette formation prendra également en compte... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...
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...salarié L introduction de virus dans le système informatique Le cas des blogs et autres sites personnels du salarié Biométrie et géolocalisation Le dispositif...
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...des opérateurs et acteurs de l Internet Actualiser l application de la loi LCEN selon la jurisprudence récente Y a-t-il encore un régime d irresponsabilité...
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...Rédiger les principales clauses des contrats d achat de droits de production audiovisuelle de partenariat d exploitation et de distribution des oeuvres...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Régime de la propriété au Maroc les considérations préalables à l acquisition...
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...Savoir informer sur l'opportunité d'utiliser ce mode licenciement Objectifs Améliorer son savoir : Maîtriser un licenciement exigeant Perfectionner son savoir faire...
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...Objectifs: Donner les moyens aux stagiaires de: Accueillir les clients. D'écrire les biens immobiliers. Savoir négocier et conclure une vente...
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...urbanisme et le SCOT La demande de permis de construire Les travaux soumis au permis Le régime de la déclaration préalable 3/ L instruction de la demande...
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...de rupture du contrat de travail: La rupture à l'initiative du salarié: la démission, le départ en retraite La rupture à l'initiative de l'employeur...
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...dans IAS 18 4/ Promotion immobilière A/ Les dispositions juridiques concernant le contrat de VEFA B/ La réglementation comptable française C/ Le référentiel...
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...opérations de vente Participer aux opérations de clôture du processus vente Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...