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...(fond et forme) du bail commercial. Appréhender la durée du bail. Déterminer le prix du loyer à l'origine/en cours de bail. Contrôler les charges locatives et...
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...entreprise de saisir l origine et les évolutions du CE le rôle qui lui est attribué aujourd hui les moyens et obligations qui s y rattachent afin de pouvoir...
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...le risque de non-paiement Relances pour retard de paiement 3/ L aspect financier Comprendre la structure du bilan et du compte de résultat Savoir calculer...
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...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...
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...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...
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...comportant plusieurs documents graphiques et administratifs et répondant à une procédure d élaboration spécifique quels sont les actes susceptibles de...
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...saisonnier 3/ Le droit disciplinaire La notion de cause réelle et sérieuse La typologie des fautes Les caractéristiques de la sanction disciplinaire La...
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...recherche Externalisation de dépenses auprès d'organismes de recherche publics Externalisation de dépenses auprès d organismes de recherche privés Exemple...
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...pour anticiper le risque juridique Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I. La Création du site Internet confrontée aux...
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...La collecte des preuves dans l environnement numérique : adresses IP... Revue de jurisprudence française et étrangère...
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