Formation continue à Le Mans

...Le franchissement du seuil de 50 salariés Le cadre d appréciation : l entreprise l établissement le groupe de sociétés l unité économique et sociale Composition...

...des rémunérations Etablir les déclarations sociales Connaître les différents contrats de travail aidés Gérer les notes de frais Identifier les outils de...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...

...la juridiction administrative Savoir engager un recours Se familiariser avec les étapes du contentieux Savoir quels sont les matières/types de contentieux...

...Objectifs: Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours. Objectifs Expliquer pourquoi et comment un plan local...

...procédure de la sanction La contestation de la sanction Le délai de prescription 4/ La rupture du contrat de travail saisonnier Le principe Le licenciement...

...en compte D/ Les dépenses de fonctionnement E/ Les dépenses liées aux brevets F/ Les dépenses liées aux certificats d obtention végétal G/ Les dépenses...

...B.L exploitation du site Internet face aux droits du consommateur Définition du commerce électronique et droit applicable La publicité par voie électronique...

...Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière. Objectifs Assimiler les notions de base du contrat administratif... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...d alerte professionnelle et les chartes éthiques Les outils pour concilier les droits de chacun 3/Des outils techniques et organisationnels Règlement intérieur...

...d un site Internet Comment gérer les conflits entre marques et noms de domaine Quelle riposte efficace contre le cybersquatting Concilier le droit...

...ligne en intégrant la réglementation communautaire et les Objectifs Savoir choisir et protéger ses contenus et services en ligne Connaître le statut...

...les principales réductions fiscales et avantages fiscaux...

...adapter le licenciement économique aux réalités de l'entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Définition 2)...

...et conclure une vente Différences culturelles entre la France et le pays de langue cible...

...autorisations d occupation des sols Renseigner sur un projet immobilier Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les modifications...

...Connaitre la législation relative aux limites d'exonération des indémnités versées en raison du préjudice Objectifs Connaitre les différents modes de rupture...

...juridiques et fiscales B/ Prescriptions du CCH C/ Rénovation « légère » et rénovation « lourde » D/ Traitement des opérations de rénovation dans le cadre...

...de clôture du processus vente Objectifs Maîtriser les règles de la comptabilité clients Contrôler et comptabiliser les factures Etablir la TVA sur les...

...les opérations d'achat Participer aux opérations de clôture du processus achat Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme...