Formation continue à Limoges

...Qui peut être tenu responsable de discrimination ? Qui peut dénoncer la discrimination ? Qui peut saisir la HALDE. Comment prévenir et agir sur les discriminations...

...Il s'agira d'une part de relever les principaux défis que doivent et devront. relever, les cadres, et les dirigeants du secteur associatif dans les années...

...de paie qui en résultent Objectifs A l'issue de la formation, vous serez capable de valoriser les absences payées et non payées en paie, traiter les cas...

...Objectifs: L'accueil et l'accompagnement des personnes étrangères et d'origine. étrangère questionnent les valeurs et les pratiques des travailleurs...

...le travail du dimanche et des droits du salarié Les critères de classification permettant de bénéficier de dérogations et les élargissements possibles...

...permettant d'engager une démarche d'action collective. De construire un cadre méthodologique d'accompagnement de. ce type d'action. • Apports théoriques...

...types de contrôles Quels sont les enjeux du contrôle fiscal ? Exercice d application : élaboration d une réclamation...

...ses acteurs et les moyens existants au service de cette action Objectifs Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif Connaître...

...A partir de cas réels identifier quelles sont les principales catégories de règles juridiques utilisées en environnement ? Exemples de questions traitées...

...la gestion locative rurale Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) La typologie des baux : -La liste donnée par la loi...

...D APPLICATION B/ AVANT DE SIGNER UN CONTRAT D ENTREPRISE C/ LES ASSURANCES DES PROFESSIONNELS L assurance de responsabilité professionnelle L assurance...

...limites à la rupture amiable du contrat de travail des salariés protégés Etude comparée des modalités de__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès...

...la règlementation de base Présentation : Les directives territoriales d aménagement Les schémas de cohérence territoriale Les plans locaux d urbanisme...

...Objectifs A l issue de la formation le stagiaire sera en mesure d identifier le cadre juridique des différentes garanties légales applicables à la fin...

...pouvoirs de police du Maire Identifier les moyens de police du Maire Évaluer les responsabilités du Maire et les risques de contentieux Destinataires Tout...

...Objectifs Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée Savoir engager une procédure d urgence. Destinataires Tout...

...Objectifs Connaître et comprendre les règles d urbanisme intéressant la transaction immobilière Détecter physiquement l existence d une servitude Analyser...

...des risques à la limitation des risques en amont à la suppression des risques Savoir appréhender une situation de stress au travail exemples de cas avérés...

...différents types de stratégies d alliances internationales Identifier les différents types de contrats internationaux Savoir négocier et rédiger un contrat...

...Programme d'Études La réglementation applicable : Décret 85-397du 3 avril 1985 relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale...