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...régimes juridiques applicables aux ICPE Exemples de questions traitées : Qu est-ce qu une ICPE A ? D ? E ? Quelles sont les procédures à suivre au moment...
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...Qu est-ce qu une IOTA ? Comment la distinguer d une ICPE ? Qu est-ce que la nomenclature eau ? Peut-il y avoir cumul des législations ICPE et IOTA...
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...qui en découlent pour organiser une gestion optimale de vos responsabilités juridiques potentielles A partir de cas réels vous permettre d'identifier et...
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...Objectifs Connaître les conditions d'accès à la profession Maîtriser les règles permettant l'exercice de la profession Mettre en oeuvre les différents...
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...récente Les contrats du droit a l image Les extensions du droit a l image IV/ Règles européennes et internationales Les litiges internationaux Aperçu du...
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...Le contenu des conditions générales de vente Les mentions légales et les rubriques obligatoires Les obligations du vendeur Le droit de rétractation du...
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...Préciser les sanctions encourues. Définir les éléments constitutifs de la faute. Informer sur le nouveau cadre légal Objectifs Clarifier les notions...
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...quotidien Enjeux résultats et équilibrages Position en valeur Arbitrage financement / placement 4/ La négociation des conditions bancaires Les différents...
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...Les sources du droit fiscal L organisation de l'administration fiscale Les obligations déclaratives et les délais à respecter Construire son échéancier fiscal...
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...Programme d'Études 1/ Présentation générale Historique et contenu du référentiel IFRS Obligations et options des groupes français et européens 2/ La norme IAS 18...
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...des tiers Le process client Le process fournisseur Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Le process clients...
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...Objectifs: Comprendre et maitriser la déclaration de TVA CA3 Objectifs Comprendre et maitriser la déclaration de TVA CA3 Destinataires Tout public Conditions...
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...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...
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...Le plâtre L amiante 5/ Les formalités liées à l élimination des déchets : Les obligations du producteur de déchet Les obligations du collecteur et du transporteur...
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...Objectifs: A l'issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de comprendre et de maîtriser le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière et ses modalités...
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...Objectifs: Rappel des droits et devoirs de l'architecte. Evaluer la portée juridique des décisions. Sécuriser les relations avec les différents intervenants...