Formation continue à Issy Les Moulineaux

...Je pense être visé par l'un des instruments examinés : que dois-je faire ? Quelles démarches dois-je entreprendre pour m'assurer de la conformité de mon...

...Objectifs: Les participants seront capables de: Maîtriser les règles régissant la location immobilière. Prendre en compte et conduire les différentes sortes de locations...

...Expliquer le processus de mise en �?uvre d'une VEFA et sa chronologie. Renseigner le contrat de réservation (contrat préliminaire) Objectifs Appréhender...

...Objectifs: Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d'une rente viagère. Connaître la réglementation juridique applicable en matière de viager...

...Distinguer les différentes formes de rapprochements Financer et payer l acquisition Les techniques de financement et structurations alternatives Le paiement...

...que les collectivités vont devoir mettre en place dans un avenir proche Exemples de questions traitées : Qu est-ce que le plan climat énergie territorial...

...Quelles méthodologies développer en présence de l un de ces outils ? Identifier les comportements à adopter en présence de l un des instruments de protection...

...de la création de l une des trois ? Quelles sont les obligations pesant sur l exploitant en cours d activité ? Qu est-ce que le régime des droits antérieurement acquis ?...

...Comprendre comment gérer au quotidien la conformité réglementaire avec les activités liées au milieu aquatique Développer__* Destinataires Tout public...

...Relèvent-elles uniquement du droit de l'environnement ? Quelle est la position des autorités communautaires à ce sujet ? Identifier les obligations juridiques...

...Objectifs: Connaître les conditions d'accès à la profession. Maîtriser les règles permettant l'exercice de la profession. Mettre en oeuvre les différents...

...concernant l image maîtriser les risques lies à son utilisation Protéger ses droits Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études...

...des acteurs de l'Internet Objectifs Maîtriser l environnement juridique du e-commerce Appréhender les textes et les dernières jurisprudences Connaître...

...L organisation de la fonction publique Les différentes fonctions publiques historiques Partie I : Les droits des fonctionnaires Les droits pécuniaires...

...des créances clients et des créances professionnelles) Coût des différents crédits à court terme arbitrage entre escompte et découvert exemples de calculs...

...Les sources du droit fiscal L organisation de l'administration fiscale Les obligations déclaratives et les délais à respecter Construire son échéancier fiscal...

...produits des activités ordinaires 3/ Le traitement des stocks : IAS 2 4/ Les normes et interprétations concernant les actifs immobilisés Immobilisations corporelle...

...Objectifs: Comprendre et maitriser la comptabilités des tiers. Le process client. Le process fournisseur Objectifs Comprendre et maitriser la comptabilités...

...des réglements Le cadre fiscal L établissement de la déclaration CA3...

...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...